Textes légaux et règlements

Lois et règlements cantonaux

• Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)
• Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (RRU - entré en vigueur le 17 mars 2009)
• Règlement sur la collaboration hospitalo-universaitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2011)
• Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)
• Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)
• Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

Règlements internes

• Statut de l'Université (entré en vigueur le 28 juillet 2011 / dernière modification le 1er juillet 2021)
• Règlement sur le personnel de l'Université (R-pers - entré en vigueur le 17 mars 2009 / révisé le 14 mars 2013, le 2 juin 2016, le 1^er août 2016, le 17 décembre 2020 et le 1^er septembre 2024)
• Règlement sur les finances de l'Université (entré en vigueur le 2 juin 2011)
• Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER (entré en vigueur le 15 novembre 2022 – abroge le règlement du 21 janvier 2021)
• Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l'Université (entré en vigueur le 15 novembre 2022 – abroge le règlement du 21 janvier 2021)
• Règlement sur le fonctionnement de la commission du personnel (adopté le 14 décembre 2010)
• Règlement concernant l'exercice de l'activité privée au sein de la Section de médecine dentaire (entré en vigueur le 2 juillet 2018; il abroge le Règlement du 15 juin 2015)
• Règlement interne relatif aux taxes universitaires et aux émoluments (entré en vigueur le 1er octobre 2016 – révisé le 24 août 2021)
• Règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève (RIO-UNIGE / entré en vigueur le 17 mars 2009 – révisé le 25 mars 2015, puis le 10 juillet 2019)
• Règlement interne relatif à l’admission à l’Université de Genève des candidat-es non titulaires d’un certificat de maturité (entré en vigueur le 12 octobre 2009 - dernière modification le 1er janvier 2022)
• Règlement du conseil de discipline (12 février 2024)
• Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) (entré en vigueur le 18 mai 2015)
• Règlement sur l'indépendance de l'audit interne de l'université (entré en vigueur le 13 décembre 2019)

Documents internes

• Memento – Recueil institutionnel des documents officiels de l'Université
• Charte d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (entrée en vigueur le 5 décembre 2019)
• Charte d'usage des ressources numériques à l'Université de Genève
• Charte de la levée de fonds à l'Université de Genève (validée par le Rectorat le 15 janvier 2017)