Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 12146-A
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Le président. Nous passons au PL 12146-A... (Commentaires.) S'il vous plaît ! Monsieur Medeiros, on ne vous a pas sonné ! Si vous souhaitez prendre la parole, vous appuyez sur votre bouton et je vous la donne, autrement vous vous taisez. (Commentaires.) Silence ! La parole n'étant pas demandée sur cet objet, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12146 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 12146 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12146 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).