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Règlements et procédures

Lois et règlements c antonaux

• Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)
• Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (entré en vigueur le 17 mars 2009)
• Règlement sur la collaboration hospitalo-universaitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2011)
• Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)
• Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)
• Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

Règlements internes

• Statut de l'Université (entré en vigueur le 28 juillet 2011 / révisé le 21 avril 2016/modifié le 14 décembre 2017)
• Règlement sur le personnel de l'Université (R-pers - entré en vigueur le 17 mars 2009 / révisé le 14 mars 2013, puis le 1er juin 2016)
• Règlement sur les finances de l'Université (RRU - entré en vigueur le 2 juin 2011)
• Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER (entré en vigueur le 14 mars 2017 - abroge le règlement du 25 mars 2013)
• Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l'Université (entré en vigueur le 14 mars 2017 - abroge le règlement du 25 mars 2013)
• Règlement concernant l'exercice de l'activité privée au sein de la Section de médecine dentaire (entré en vigueur le 2 juillet 2018; il abroge le Règlement du 15 juin 2015)
• Règlement interne relatif aux taxes universitaires et aux émoluments (entré en vigueur le 1er octobre 2016)
• Règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève (RIO-UNIGE / entré en vigueur le 17 mars 2009 – révisé le 25 mars 2015)
• Règlement interne relatif à l'admission à l'Université de Genève des candidats non-porteurs d'un certificat de maturité (entré en vigueur le 1er octobre 2014 - révisé en septembre 2016)
• Règlement du conseil de discipline (23 juin 2015)
• Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) (entré en vigueur le 18 mai 2015)

Documents internes

• Memento – Recueil institutionnel des documents officiels de l'Université
• Charte d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (entrée en vigueur le 1er avril 2010)
• Activités accessoires des membres du corps professoral et des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche (cadre légal et définition)
• Charte d'usage des ressources numériques à l'Université de Genève
• Charte de la levée de fonds à l'Université de Genève (validée par le Rectorat le 17 janvier 2017)