Gouvernance

L’Université fixe elle-même ses priorités et ses modalités d’action, sous la surveillance du Conseil d’Etat. Elle est responsable de sa gestion, conformément aux textes de loi auxquels elle est soumise (par exemple la Loi sur l’Université) et aux règlements internes qu’elle adopte (par exemple le Statut de l’Université). 

L’organisation de l’Université intègre une dimension démocratique et participative à sa gouvernance, assure l’autonomie des facultés et des centres interfacultaires dans la mise en oeuvre de la stratégie de l’Université et prévoit l’existence d’instances indépendantes pour l’assister dans la conduite de ses activités.

Nous vous invitons à consulter les textes légaux et règlements  dont sont extraits les contenus ci-dessous pour plus de détails. 

Retrouvez qui est représenté-e dans quel organe

Organes de l’Université

Le Rectorat est l’organe exécutif et dirigeant de l’Université. Il est responsable de la politique générale de l’Université, de la stratégie et de la planification pluriannuelle ainsi que des relations extérieures, en particulier avec les autorités et les autres institutions d’enseignement et de recherche.

Le Rectorat assure le pilotage stratégique et opérationnel de l’Université en exerçant toutes les tâches et en prenant toutes les décisions que la loi ou le statut n’attribuent pas à un autre organe ou que lui-même n’a pas déléguées. 

Composition et désignation : 

• Le Rectorat est composé d’une rectrice ou d’un recteur et de trois à cinq vice-rectrices ou vice-recteurs.
• La rectrice ou le recteur est désigné par l’Assemblée de l’Université après consultation du Conseil d’orientation stratégique et nommé par le Conseil d’Etat. Son mandat est de 4 ans. 

Pour prendre ses décisions, le Rectorat s’appuie sur : 

• les Divisions et les Services rattachés au Rectorat(par exemple le Service juridique, le Service des Ressources humaines, la Division de la formation et des étudiant-es). Les chef-fes de Services et de Divisions sont présent-es lors des séances hebdomadaires du Rectorat.

• Un Secrétariat général qui permet d’assurer le bon fonctionnement  de l’institution. Il est associé à toutes les décisions stratégiques et opérationnelles du Rectorat. 

Présidé par la rectrice ou le recteur, le Conseil Rectorat – Décanats (CRD) est composé des doyennes et doyens des Unités principales d’enseignement et de recherche (les Facultés) et du Rectorat.

Le CRD contribue à assurer la relation entre les Facultés d’une part, et entre ces dernières et le Rectorat d’autre part.

Le Rectorat saisit le CRD pour toute question touchant le fonctionnement des Facultés. Il sollicite en particulier son préavis sur le plan stratégique, la convention d’objectifs avec l’Etat, le budget, les règlements des Facultés et la création ou suppression de Faculté.

Le CRD se réunit tous les mois.

L’Assemblée de l’Université est l’autorité représentative de la communauté universitaire.
Elle est habilitée à se déterminer sur les grandes orientations de la politique universitaire et le fonctionnement de l’Université. A ce titre, elle dispose de pouvoirs consultatifs et de pouvoirs délibératifs.

L’Assemblée de l’Université :
• désigne la rectrice ou le recteur proposé à la nomination par le Conseil d’Etat ;
• adopte le statut, en vue de l’approbation du Conseil d’Etat ;
• donne son préavis sur le plan stratégique, la convention d’objectifs avec l’Etat, le rapport de gestion annuel, la création et la suppressions des facultés (unités principales d’enseignement et de recherche) et la charte éthique et déontologique.

Elle se prononce à titre consultatif sur les objets dont elle est saisie par le Rectorat. Elle peut formuler de sa propre initiative toute recommandation à l’intention du Rectorat.

Composition et désignation:
L’Assemblée est élue démocratiquement. Chaque corps élit ses représentant-es pour 4 ans (2 ans pour les étudiant-es)

• 20 membres du corps professoral
• 10 membres du corps des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche
• 10 membres du corps des étudiant-e-s
• 5 membres du corps du personnel administratif et technique

Une représentation minimale des Facultés est garantie.

L’organe de révision révise les comptes de l’université annuellement et les communique au Rectorat et au Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse de l’Etat.

Instances indépendantes

Le Conseil d'orientation stratégique (COSt) donne son avis sur les questions relevant de l'orientation de la politique universitaire. Il est composé de 5 à 9 personnalités internationales reconnues dans leur domaine et indépendantes de l'université, nommées par le Conseil d’Etat.

Le Comité d’éthique et de déontologie (CED) est composé de 5 à 9 personnalités, nommées par le Conseil d’Etat. Organe commun à l'Université de Genève et à la HES-SO Genève, il propose notamment une charte éthique et déontologique et favorise la prise de conscience des principes éthiques et déontologiques par la communauté. 

Le comité d'audit (CA) est composé de 5 à 9 personnalités nommées par le Conseil d’Etat. Il participe, par ses conseils et recommandations, à la supervision de la gestion du risque et du contrôle interne, ainsi qu'à la surveillance de la gestion opérationnelle et financière de l'Institution.

Organe de proposition et de dialogue

Dans le cadre de la politique de dialogue et d’ouverture avec toutes et tous les membres du personnel de l’Université, le Rectorat a mis en place une Commission du personnel.

La Commission est principalement un organe de proposition et de dialogue. Son rôle est de :

• donner son avis à titre consultatif sur les objets relatifs aux conditions de travail des membres du personnel
• diffuser l’information relative à la gestion des ressources humaines aux membres du personnel,
• aviser le Rectorat des difficultés relatives aux conditions de travail
• développer le dialogue entre le Rectorat, les cadres et les membres du personnel, en favorisant la communication et la concertation.
• proposer des améliorations dans l’organisation et les relations de travail au sein de l’Université ;

Les membres de la Commission sont élu-es au système majoritaire, à l'exception des représentant-es du Rectorat qui sont désigné-es par le Rectorat. Sa composition est la suivante :

• 3 représentant-es du Rectorat dont un-e représentant-e des ressources humaines ;
• 3 représentant-es du corps professoral
• 3 représentant-es du corps des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche dont les mandats sont renouvelables sans limite dans le temps
• 3 représentant-es du corps des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche dont les mandats sont limités dans le temps
• 3 représentant-es du corps du personnel administratif et technique

ORGANES FACULTAIRES et INterfacultaires

Le Décanat dirige la Faculté. Il est composé de la doyenne ou du doyen, des vice-doyennes et vice-doyens, ainsi que d’autres membres si le règlement d’organisation le prévoit. Le Décanat est assisté de l’administratrice ou de l’administrateur de la Faculté.

Le Conseil participatif est l’autorité représentative de la communauté facultaire. Il est élu démocratiquement.
Chaque corps élit ses représentant-es pour 4 ans (2 ans pour les étudiant-es).
Le nombre de représentant-es et leur répartition, différents selon les Facultés, sont fixés par le Statut de l'Université et les règlements facultaires.

• Il peut proposer au Décanat des modifications des règlements d’études et programmes d’études et du Règlement d’organisation de la Faculté ;
• Il adopte les plans d’études ;
• Il propose au recteur ou à la rectrice un doyen ou une doyenne et désigne les vice-doyen-nes ainsi que les autres membres du Décanat
• Il examine les questions relatives aux méthodes d’enseignement, au contrôle des connaissances et à l’organisation des examens ;
• Il peut soumettre au/à la Doyen-ne des propositions ou des recommandations sur toute question dont il se saisit ou est saisi;

Il exerce d’autres compétences qui lui sont attribuées selon chaque Faculté.

Le Collège des professeur-es est composé des membres du corps professoral de la Faculté (UPER) à l’exception des professeur-es honoraires.

Le Collège des professeur-es :

• donne son avis sur le projet de règlement d’organisation de la Faculté ; sur les projets de règlements, de programmes et de plans d’études ;
• propose au conseil participatif un-e ou plusieurs candidat-es au poste de doyenne ou de doyen;
• peut discuter et donner son avis sur toute question intéressant la Faculté et le soumettre à la doyenne ou au doyen ou au conseil participatif
• préavise à l’intention du Rectorat les propositions de nomination, de promotion et de renouvellement dans le corps professoral.

Il exerce d’autres compétences qui lui sont attribuées selon chaque Faculté.

La Direction désigne l’organe exécutif du Centre interfacultaire. Elle est l’équivalent du Décanat pour les Facultés. Sa composition et ses prérogatives diffèrent selon les Centres interfacultaires.

L’Assemblée participative ou Assemblée est l’organe représentatif des Centres interfacultaires. Equivalente au Conseil participatif des Facultés, elle joue un rôle déterminant dans la définition des programmes, des plans et des règlements d'étude.

Seuls les Centres interfacultaires immatriculant leurs étudiant-es ont une Assemblée. Son nom, sa composition, son mode de désignation et ses prérogatives diffèrent selon les Centres interfacultaires.

Le Collège des professeur-es des Centres interfacultaires est l’équivalent du Collège des professeur-es des Facultés.

Le GSI, le CUI et le CIDE ont un Collège des professeur-es.

Les autres centres interfacultaires ont des organes de gouvernance différents. Leur nom, leur composition, leur mode de désignation et leurs prérogatives diffèrent selon les Centres. Nous vous invitons à cliquer sur les liens indiqués pour en savoir plus et contacter les centres.