Droit

CAS Justice et médecine 2024

Informations

Période

Langue

Format

Renseignements

Lieu

Inscriptions

Délai d'inscription

Finance d'inscription:

• CHF 9000.- pour le CAS, payable en max. 3 tranches.
• CHF 3500.- par module

Contribution aux ODD

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• Intervenant-es

Objectifs

• Identifier et intégrer les enjeux des expertises médicales
• Développer les atouts et les limites des investigations médicales
• Mettre en exergue les responsabilités des expert-es médicaux/ales
• Analyser les erreurs judiciaires et médicales, ainsi que leurs impacts
• Fournir des rapports médico-légaux conformes aux exigences de la justice
• Intégrer les aspects de la médecine légale pour l’efficacité de la justice et de la santé publique en Suisse
• Mettre en lumière les développements récents sur le rôle de la médecine légale devant la justice

Public

Compétences visées

À la fin du programme, les participant-es:

• ont acquis des connaissances et une compréhension des notions essentielles du fonctionnement de la justice et de l’expertise médicale
• disposent d’un savoir de base permettant d’identifier les enjeux de la médecine légale pour la santé publique et l’efficacité de la justice en Suisse
• sont en mesure de comprendre et d’expliquer l’interaction entre justice et médecine
• peuvent reconnaître des situations de blocages, des difficultés dans leurs domaines professionnels et proposer des solutions idoines fondées sur des connaissances solides
• sont à même de comprendre, d’analyser en des termes appropriés les différentes situations nécessitant une expertise médicale et forensique en vue d’une meilleure efficacité de leur action professionnelle et sociale
• sont renforcé-es dans leurs compétences rédactionnelles et analytiques pour une meilleure expertise et un plus grand professionnalisme devant les juridictions et dans leurs activités professionnelles

Programme

3 modules:

• La médecine légale 
• La médecine devant la justice
• L'expertise médicale

Travail de fin d'études 

Direction

Prof. Silke GRABHERR, Faculté de médecine, et Prof. Yvan JEANNERET, Faculté de droit, Université de Genève

Coordination

Partenariat

Module 1: La médecine légale

Lieu

Description

Objectifs

• Sensibiliser à la pratique médico-légale
• Analyser l’intérêt des examens post-mortem pour la justice et la santé publique
• Identifier les raisons pour lesquelles des victimes de violences doivent être examinées par des expert-es de médecine légale
• Etudier l’intérêt d’examiner les agresseurs
• Mettre en évidence l’importance de l’imagerie forensique dans l’examen des personnes vivantes et décédées

Thématiques abordées
L’histoire de la médecine légale, la médecine légale du vivant, la thanatologie, l’imagerie forensique, la toxicologie forensique, la génétique forensique, la médecine et psychologie du trafic, la psychiatrie légale, la pédopsychiatrie légale.

Format
Cours en présentiel (2 jours par mois: vendredi et samedi); mise à disposition des étudiant-es de capsules vidéos relatives à l’appropriation des termes médicaux; travaux pratiques; visite du CURML.

Planning

26 avril 2024 - 28 septembre 2024

Module 2: La médecine devant la justice

Lieu

Description

Objectifs

• Analyser l’interaction entre médecine et justice
• Identifier et citer les raisons pour lesquelles la justice a recours à la médecine
• Connaître le rôle du/de la médecin dans la prise de décision par la justice
• Acquérir une vision claire de la contribution de la médecine au système de justice sociale

Thématiques abordées
Introduction aux aspects procéduraux (civil et pénal), le/la médecin dans les différents rôles procéduraux, le fondement juridique du traitement du/de la patient-e, la restriction à la liberté, les mineur-es, le changement de sexe, les infractions en milieu carcéral, la responsabilité du/de la médecin, les assurances.

Format
Cours en présentiel (2 jours par mois: vendredi et samedi); jeux de rôle; conférence-débat; mise en situation; visite d’un établissement pénitentiaire.

Planning

1er novembre 2024 - 5 avril 2025

Module 3: L'expertise médicale

Lieu

Description

Objectifs

• Analyser la réglementation relative à l’expertise médicale et comprendre les différents types d’expertise
• Mettre en exergue l’importance de l’expertise médicale pour l’efficacité de la justice en Suisse
• Analyser de manière pratique les expertises médicales
• Développer les responsabilités de l’expert-e médical-e en Suisse
• L’expertise médicale et l’erreur judiciaire: causes et remèdes

Thématiques abordées
Histoire et mission de l’expertise, rôle de l’expertise dans l’efficacité de la justice, en Suisse et ailleurs; indépendance, attribution et limites de l’expert-e (droits et devoirs), création du mandat d’expertise, choix des expert-es et récusation, cadre légal et processus d’expertise, particularités des expertises extra-nationales, rédaction du rapport, secret professionnel et secret de fonction, interrogatoire de l’expert-e, responsabilité pénale de l’expert-e, responsabilité civile de l’expert-e, portée de l’expertise et risque d’erreur judiciaire, expertises forensiques en général.

Format
Cours en présentiel (2 jours par mois: vendredi et samedi); mise à disposition des étudiant-es de capsules vidéos relatives à l’appropriation des termes médicaux; travaux pratiques; visite de Curabilis.

Planning

23 mai 2025 - 3 novembre 2025

Evaluation

Méthodes d'enseignement/modalités pédagogiques

E-learning, enseignement interactif interprofessionnel favorisant la réflexion entre pairs et avec les intervenant-es, alternance d'exposés théoriques, de débats, d'études de cas et d'exercices pratiques individuels ou collaboratifs.

La formation est essentiellement interactive: les modules sont constitués de cours privilégiant les apports théoriques et l’étude de cas pratiques. Des séances permettent le contact et les échanges avec les services hospitaliers et les institutions judiciaires.

Titre obtenu

Conditions d'admission

• Être titulaire d’une maîtrise universitaire, d’une licence universitaire, d’un baccalauréat universitaire d’une Haute école suisse ou étrangère, d’un master d’une Haute école spécialisée suisse ou étrangère, d’un brevet d’avocat-e suisse ou étranger ou d’un titre jugé équivalent par le Comité directeur
• Expérience professionnelle pertinente de deux années en lien avec le programme du Certificat
• Et/ou être recommandé-e par son employeur ou institution de rattachement

Comité directeur

• Silke GRABHERR, professeure ordinaire, Faculté de médecine de l’Université de Genève et de la Faculté de biologie et médecine de Lausanne, directrice du Centre universitaire romand de médecine légale, co-directrice du programme
• Yvan JEANNERET, professeur ordinaire, Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat, co-directeur du programme.
• Tony FRACASSO, professeur associé, Centre universitaire romand de médecine légale, Université de Genève
• Antoine HAMDAN, Juge, Tribunal pénal du canton de Genève.
• Ghislain Patrick LESSENE, Chargé d’enseignement, Faculté de Médecine, Université de Genève, Coordinateur

Dossier de candidature

• Copie d’une pièce d’identité
• Photo (portrait passeport, fond blanc, format jpeg)
• Curriculum vitae
• Lettre de motivation
• Copie des diplômes
• Lettre de recommandation

Détails sur la finance d'inscription

• CHF 9000.- pour le CAS, payable en max. 3 tranches.
• CHF 3500.- par module

Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.

Conditions d'annulation

Tout abandon avant le début du programme entraîne une facturation d’un montant de CHF 600.- pour frais de dossier. Dès le 1er jour de la formation, la totalité de la somme est due.

Horaires d'enseignement

• 2 jours par mois (vendredi et samedi)
• 8h30-12h30 et 14h00-18h00 (pauses comprises)

• Membres du corps de l’enseignement et de la recherche de la Faculté de médecine et de la Faculté de droit de l’Université de Genève
• Enseignant-es et intervenant-es du CURML (sites Lausanne et Genève)
• Enseignant-es et intervenant-es de l’Ecole des Sciences criminelles, Université de Lausanne
• Enseignant-es et intervenant-es de l’Université de Neuchâtel
• Procureur-es et juges
• Avocat-es
• Policiers/ères et expert-es de la police scientifique

Contribution aux ODD