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Directives, guides et éthique

Directives UNIGE

Le numérique dans la recherche européenne

L’omniprésence du numérique se reflète également dans le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation en cours (Horizon Europe). Ainsi, plusieurs appels à propositions sont ouverts, non-seulement dans le programme spécifique au numérique : Cluster 4: Digital, Industry and Space, mais également dans plusieurs autres programmes Horizon Europe tels que Health, Security, Research Infrastructure, Transport, Energy, etc.

Le Programme de travail 2023 et 2024 pour le Cluster 4 de l’Horizon Europe (Digital, Industry and Space work programme) a été publiés par la Commission européenne avec les budgets importants prévus pour la numérisation tout au long du programme cadre et les programmes sous-jacents : Funding for Digital in the 2021-2027 Multiannual Financial Framework

Horizon Europe comprend un budget dédié au "Digital, industry and space". Ce budget développera la recherche et l'innovation de pointe dans les technologies habilitantes, telles que:

Il aidera également la recherche à combiner le numérique avec d'autres technologies. Dans l'ensemble, on s'attend à ce qu'environ 35 % d'Horizon Europe soutienne des travaux en faveur de la transition numérique. Le travail d'Horizon Europe sera complémentaire de celui du programme Europe numérique.

Digital – Cluster 4 (Euresearch)

Topic Preview 2023

Appels à propositions Digital (Commission européenne – Horizon Europe)

Horizon Europe info day - Cluster 4

Pour les autres programmes d’Horizon Europe qui contiennent des éléments relatifs au numérique (Health, Security, etc.) il faut se référer aux programmes de travail spécifiques : Horizon Europe - The Global Challenges and European Industrial Competitiveness pillars

Appels dans tous les programmes Horizon Europe 

Appels à propositions ouverts - Horizon Europe (Euresearch)

Poster Euresearch Digital in Horizon Europe

Actuellement, la Suisse ne participe qu’au programme-cadre Horizon Europe, avec certaines restrictions liées à son statut de pays tiers non-associé: Status of Switzerland in Horizon Europe

Au vu de ce qui précède et si votre sujet de recherche pourrait avoir un lien ou prendre une autre dimension avec la numérisation, nous vous invitons à parcourir les listes des appels ouverts et si un des thèmes vous correspond, préparer une proposition de projet ou rejoindre un consortium déjà formé. Le lien suivant sur la plateforme informatique de la Commission peut vous aider dans la recherche d’éventuels partenaires :

Les évènements majeurs organisés par la Commission européenne sont publiés et mis-à-jour régulièrement sur le site IDEAL-IST

Contact pour plus d’informations

Le programme pour une Europe numérique Digital Europe est un nouveau programme de financement de l’UE axé sur la fourniture de technologies numériques aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques

L’aspect numérique est fort présent dans plusieurs autres programmes européens tels que 

Éthique et déontologie

À l’Université de Genève (UNIGE), toute activité de recherche se fait dans le respect de la charte d’éthique et de déontologie, établie par le Comité d’éthique et de déontologie (CUREG 2.0) qui est l’organe de référence en la matière au sein de l’Université.

En Suisse, les conditions cadres éthiques et juridiques, nécessaires, sont inscrites dans la Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) qui s’applique dans les cas précisés dans son art. 2 al. 1.

Tout projet de recherche impliquant des participants humains requiert normalement l'approbation d'un Comité d'éthique de la recherche. À l’Université de Genève, la Commission universitaire d'éthique de la recherche (CUREG) procède à l’évaluation des projets de recherche avec des participants humains menés à l’Université qui ne tombent pas dans le champs d’application de l’art. 2 al. 1 LRH.

Les chercheurs et les chercheuses dont les projets tombent dans le champs d’application de l'article susmentionné, doivent s’adresser directement à la Commission cantonale d'éthique de la recherche (CCER).

Afin de vérifier si votre projet entre dans le champ d'application de la Loi sur la recherche humaine (LRH), vous devez soumettre votre question par voie électronique sur BASEC (plateforme de soumission de demandes crée par Swissethics).

La procédure de soumission est décrite dans la présentation: Mon projet doit-il être soumis à la CCER

CUREG

Site web: unige.ch/commissionethique
E-mail: commission-ethique(at)unige.ch

En Suisse, toute recherche utilisant des animaux doit se faire dans le cadre légal imposé par la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et sous le contrôle des autorités cantonales et fédérales.

Pour les projets de recherche avec des animaux menés à l’Université, il faut se référer à la Procédure d’autorisation à l’Université de Genève.

La soumission des demandes d’autorisation se fait par e-mail à la Direction de l’Expérimentation Animale (DEA).

Direction de l’Expérimentation Animale (DEA)

Site web: unige.ch/recherche/expanim
Demande d'autorisation: direction-expanim(at)unige.ch

Les activités de recherche portant sur l’intelligence artificielle (IA) devraient respecter certains principes éthiques, selon le groupe d'experts de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (IA). 

Elle a publié un guide d'éthique pour une intelligence artificielle digne de confiance (Ethics Guidelines on Trustworthy AI) en avril 2019.

Ce rapport fournit

Quelques points clés sont résumés dans l’infosheet Principes éthiques pour la recherche sur l’IA du Service de Soutien à la Recherche.

Nous encourageons les chercheurs et chercheuses UNIGE impliqués dans les projets de recherche ayant attrait à l’IA de s’y référer pour l’évaluation éthique de leur projet.

Autres questions

Pour toute autre question relative à l’éthique, s’adresser directement à la Commission universitaire d'éthique de la recherche (CUREG) et/ou à la commission d’éthique facultaire s’il y en a une.

Informations spécifiques pour « Horizon 2020 »

Pour les projets des programmes-cadres européens (Horizon 2020, IMI, etc.), se référer à la Feuille d’information du Service de Soutien à la Recherche et ses annexes.

Selon la Charte d’éthique et de déontologie de l’UNIGE, la responsabilité à l’égard de la société est une conséquence du mandat public de l’Université et de la liberté académique.

Par conséquent, toutes les chercheuses et les chercheurs ont le devoir personnel de prendre en compte les conséquences possibles de leurs recherches sur la société et de remettre en question les applications potentiellement dangereuses tout au long du projet.

Ces principes sont mis en œuvre dans le cadre institutionnel de l'UNIGE et, selon l'approche opérationnelle suivante, le chercheur principal ou la chercheuse principale sont tenu-es d'examiner les normes d'éthique de l'UNIGE, y compris les questions suivantes:

Si la réponse à l'une de ces questions est OUI / POSSIBLE, le chercheur principal ou la chercheuse principale sont tenu-es d'avertir le Service de soutien à la recherche par écrit sans délai pour obtenir des conseils supplémentaires;

Si un examen préliminaire ne confirme pas le respect des normes d'éthique de l'UNIGE, l'organe d'éthique compétent procédera à une évaluation complète.

Références et plus d’information

Pour H2020

Les états possèdent des droits souverains sur les ressources génétiques dans leur territoire national, et sont habilités par le droit international à fixer les modalités d’accès pour la recherche et pour toute utilisation ultérieure.

Le Protocole de Nagoya fixe depuis 2014 le cadre juridique international pour l’accès et l’utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles. Il pose également le principe général selon lequel les avantages doivent être partagés de manière équitable avec les pays fournisseurs.

Dans le contexte de l’ABS, le terme « ressources génétiques » a un sens large qui va bien au-delà de l’ADN ou de l’ARN. Il inclut tout matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre qui contient des unités fonctionnelles de l’hérédité et qui possède une valeur réelle ou potentielle. Les ressources génétiques peuvent être sauvages, domestiquées ou cultivées. Cependant, les règles sur l’ABS ne concernent pas les ressources génétiques humaines.

Les connaissances traditionnelles incluent les connaissances, innovations et pratiques de communautés indigènes et locales qui incarnent des modes de vie contribuant à la protection et l’utilisation durable de la biodiversité.

L’utilisation de ressources génétiques se réfère à la recherche et au développement sur la composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques, y compris à travers l’application de la biotechnologie.

Les principes posés par le Protocole de Nagoya sont mis en œuvre par la législation nationale des états fournisseurs. Ils sont libres de décider s’ils exigent l’exécution d’obligations en matière d’ABS. Le Protocole prévoit également certaines mesures de conformité visant à garantir qu’il ne soit donné accès uniquement avec le consentement éclairé préalable et à des conditions mutuellement convenues.

Consentement éclairé préalable signifie une déclaration unilatérale par l’autorité compétente du pays fournisseur.

Conditions mutuellement convenues signifie un contrat négocié entre les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques.

Les principes d’accès et de partage des avantages s’appliquent à l’ensemble de la recherche, y compris la recherche universitaire non commerciale. Par conséquent, les chercheurs-ses ne doivent jamais utiliser de ressources génétiques avant d’avoir vérifié les conditions d’accès et d’utilisation.

La Suisse a ratifié le Protocole de Nagoya en 2014. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) représente la base de l’utilisation légale de ressources génétiques. L’ordonnance de Nagoya (ONag) définit les conditions de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya en Suisse.

Les chercheurs-ses recevant des financements de l’UE peuvent être soumis-ses à certaines obligations découlant du règlement de l’UE sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (règlement ABS de l’UE) s’ils utilisent des ressources génétiques. Pour toute question sur les obligations et les procédures veuillez contacter l’autorité de financement pertinente. En ce qui concerne les projets H2020, veuillez vous référer au lignes directrices administratives et juridiques publiées par le Service de soutien à la recherche de l’UNIGE.

Pour de plus amples informations

Pour tout conseil sur des questions juridiques en lien avec la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (consentement, conditions mutuellement convenues) veuillez contacter le Service de soutien à la recherche sous euresearch(at)unige.ch pour les activités relevant de programmes de recherche européeens et internationaux, ou sous research-grants-office(at)unige.ch pour les activités relevant de programmes nationaux et lémaniques.

Pour de plus amples informations et/ou questions sur le Protocole de Nagoya veuillez contacter le correspondant national auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Voir aussi

Attention: cette partie concerne seulement le traitement des données personnelles (DPO).
A ne pas confondre avec la Gestion des données de recherche !

Pour les projets impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel à/par l'Université, c'est la Loi cantonale sur la protection des données et la transparence (LIPAD) qui s'applique.

Par conséquent, la directive interne sur son application à l'UNIGE peut être évoquée en tant que notre politique interne de protection des données.

Au cas où certaines données à caractère personnel seraient transférées d'Europe vers la Suisse pour être traitées, le transfert doit être considéré comme intra-européen suite à la décision d'adéquation pour la Suisse.

Selon le règlement européen en la matière (RGPD, l'art. 45, al.9.) cette décision est toujours valable.

Les projets impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel à/par l'université doivent passer par la Commission universitaire d'éthique de la recherche (CUREG) qui en cas de besoin (p.ex. traitement des données sensibles), contacterai le Responsable de la protection des données DPO de l'UNIGE.

Pour plus d’informations, conseil personnalisé pour votre projet concret sur la protection des données, veuillez vous adresser à Vladan Janjusevic du SSR.

research-grants-office(at)unige.ch
tel:+41 22 379 76 47